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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
462	Article 60, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
234	Article 60, alinéa 28	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
463	Article 60, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
194	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
34	Article 60, alinéa 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
464	Article 60 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
465	Article 60 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
466	Article 60 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
71	Article 61, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	13 décembre 2017
73	Article 61, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	13 décembre 2017
280	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
467	Article 61, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
335	Article 61, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
282	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
283	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	13 décembre 2017
468	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
192	Article 62 BIS, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
469	Article 62 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
302	Article 63	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
470	Article 67 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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