Résultats de la recherche

(504 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
24
25
26
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
471

Article 68 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
544

Article 45 TER A

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 16 décembre 2017
281

Article 61, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 13 décembre 2017
453

Article 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2017 14 décembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse