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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
486	Sous-amendement de l'amendement n°218 Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2017
541	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
512	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
166	Article 52, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			13 décembre 2017
67	Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			13 décembre 2017
226	Article 45 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			13 décembre 2017
140	Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			13 décembre 2017
539	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
502	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
240	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Retiré			13 décembre 2017
511	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2017
126	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
110	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
538	Sous-amendement de l'amendement n°443 (Rect) Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			15 décembre 2017
532	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			15 décembre 2017
135	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
352	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche Mme Stéphanie Do	A discuter			14 décembre 2017
129	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
214	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
345	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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