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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
130

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 décembre 2017
339
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter 14 décembre 2017
357
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré 14 décembre 2017
43

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré 13 décembre 2017
136

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 13 décembre 2017
343
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter 14 décembre 2017
279

Article 60, alinéa 45

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable 40 13 décembre 2017
93

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
50

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 13 décembre 2017
298

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
341

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
176

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
190

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
342

Article 2, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
175

Article 2, alinéa 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
358

Article 2 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
94

Article 2 BIS A, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 15 décembre 2017 13 décembre 2017
301

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
54

Article 3

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 13 décembre 2017
359

Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 14 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse