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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
194

Article 60, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 16 décembre 2017 13 décembre 2017
463

Article 60, alinéa 32

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
234

Article 60, alinéa 28

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 16 décembre 2017 13 décembre 2017
462

Article 60, alinéa 28

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
334

Article 60, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 13 décembre 2017
278

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 16 décembre 2017 13 décembre 2017
277

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 16 décembre 2017 13 décembre 2017
276

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Retiré 16 décembre 2017 13 décembre 2017
461

Article 60, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
510
Sous-amendement de l'amendement n°461

Article 60, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 15 décembre 2017
189

Article 60, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 16 décembre 2017 13 décembre 2017
509

Article 60

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 15 décembre 2017
195

Article 60, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 16 décembre 2017 13 décembre 2017
460

Article 59 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
459 (Rect)

Article 59, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
27

Article 59, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 décembre 2017 13 décembre 2017
106

Article 59, alinéa 20

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 décembre 2017 13 décembre 2017
485

Article 59, alinéa 5

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
458

Article 59, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 14 décembre 2017
494

Article 59, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 décembre 2017 15 décembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse