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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
457	Article 56, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
456	Article 55 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
35	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
173	Article 55	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	13 décembre 2017
455	Article 54 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
454	Article 54 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
452	Article 52 SEPTIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
451	Article 52 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
525	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
524	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
523	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
275	Article 52, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
225	Article 52, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
271	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
270	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
269	Article 52, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
25	Article 52, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	13 décembre 2017
274	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
273	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
272	Article 52, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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