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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
148	Article 15 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
382	Article 15 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
383	Article 15 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	14 décembre 2017
250	Article 15 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
503	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
292	Article 16	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
536	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
493	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
384	Article 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
504	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
529	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
505	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
506	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
101	Article 16, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
284 (Rect)	Article 16, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
261	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
259	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
258	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
260	Article 16, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
385	Article 16 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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