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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
388	Article 16 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
284 (Rect)	Article 16, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
76	Article 11	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	13 décembre 2017
310 (Rect)	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
257	Article 6 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	13 décembre 2017
312	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
210	Article 29	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	13 décembre 2017
248	Article 44 SEXIES	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
373	Article 11	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
451	Article 52 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	14 décembre 2017
380	Article 12 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
186	Article 19, alinéa 36	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
93	Article UNIQUE, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
41	Article 29	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
510	Sous-amendement de l'amendement n°461 Article 60, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
414	Article 40, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
183	Article 31	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	13 décembre 2017
475 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
444	Article 47 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	14 décembre 2017
501	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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