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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			13 décembre 2017
324	Article 30	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
107	Article 60, alinéa 33	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Retiré			13 décembre 2017
492	Sous-amendement de l'amendement n°195 Article 60, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
528	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			15 décembre 2017
520	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			15 décembre 2017
104	Article 45 TER A	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			13 décembre 2017
305	Article 52	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
542	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
45	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			13 décembre 2017
237	Article 36, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
47	Article 49 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			13 décembre 2017
40	Article 29	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			13 décembre 2017
109	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Retiré			13 décembre 2017
432	Article 45 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Retiré			14 décembre 2017
541	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
166	Article 52, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			13 décembre 2017
226	Article 45 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Marc Fesneau	Retiré			13 décembre 2017
502	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
240	Article 12	La République en Marche Mme Amélie de Montchalin	Retiré			13 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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