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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
544	Article 45 TER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	16 décembre 2017
543	Article 52, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
542	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
541	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
540	Article 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
539	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
538	Sous-amendement de l'amendement n°443 (Rect) Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			15 décembre 2017
537	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			15 décembre 2017
536	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
534	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	15 décembre 2017
533	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	15 décembre 2017
532	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			15 décembre 2017
531	Sous-amendement de l'amendement n°238 Article 41 BIS	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
530	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	15 décembre 2017
529	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
528	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Retiré			15 décembre 2017
527	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	15 décembre 2017
526	Sous-amendement de l'amendement n°390 Article 18, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	15 décembre 2017
525	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
524	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	15 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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