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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2018
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
131	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
340	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
305	Article 52	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
542	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2017
231	Article 36, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
114	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
44	Avant l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
201	Article 29	Non inscrit M. Bruno Bilde	Irrecevable 40			13 décembre 2017
127	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
519	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			15 décembre 2017
209	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			13 décembre 2017
206	Article 45 TER	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		13 décembre 2017
188	Article 29	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			13 décembre 2017
91	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			13 décembre 2017
487	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			14 décembre 2017
139	Article 29	Nouvelle Gauche M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			13 décembre 2017
45	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			13 décembre 2017
237	Article 36, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			13 décembre 2017
47	Article 49 BIS, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			13 décembre 2017
347	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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