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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
526	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°390 Article 18, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
509	Loi de finances 2018	Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
497	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
500	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
517 (Rect)	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
518	Loi de finances 2018	Article 46 TER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
495	Loi de finances 2018	Article 9 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
536	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
496	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
493	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
525	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°451 Article 52 TER	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
541	Loi de finances 2018	Article 45 TER A	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
512	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
543	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
504	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
539	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
529	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
502	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°368 Article 9, alinéa 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
511	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°334 Article 60, alinéa 28	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
505	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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