Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5870 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

292

293

294

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	538	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°443 (Rect) Article 47 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	507	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 39, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	532	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	499	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°376 Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	506	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°384 Article 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	534	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°373 Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	527	Loi de finances 2018	Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	508	Loi de finances 2018	Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	3	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	16 décembre 2017
	544	Loi de finances 2018	Article 45 TER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	16 décembre 2017
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

292

293

294

Fabrication de la liasse