Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5870 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

294

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF104	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CE27	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°235	5 octobre 2017
I-CF67	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF81	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF93	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF55	Loi de finances 2018	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF62	Loi de finances 2018	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF87	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF64	Loi de finances 2018	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF54	Loi de finances 2018	Article 9	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF113	Loi de finances 2018	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF65	Loi de finances 2018	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF91	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CD18	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	9 octobre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°235	5 octobre 2017
I-CF115	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF83	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CD15 (Rect)	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 4	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°235	5 octobre 2017
I-CF95	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF73	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-22	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	5 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

294

Fabrication de la liasse