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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
453	Loi de finances 2018	Article 54	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
281	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
3	Loi de finances 2018	Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	16 décembre 2017
544	Loi de finances 2018	Article 45 TER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	16 décembre 2017
471	Loi de finances 2018	Article 68 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
470	Loi de finances 2018	Article 67 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
302	Loi de finances 2018	Article 63	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
469	Loi de finances 2018	Article 62 TER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
192	Loi de finances 2018	Article 62 BIS, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
468	Loi de finances 2018	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
283	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
282	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 18	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
335	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Tombé	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
467	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 7	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
280	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
73	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
71	Loi de finances 2018	Article 61, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
466	Loi de finances 2018	Article 60 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
465	Loi de finances 2018	Article 60 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
464	Loi de finances 2018	Article 60 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse