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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-1017	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
II-CE68	Loi de finances 2018	Après l'Article 57	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	2 novembre 2017
CF35	Loi de finances 2018	Article 44 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
I-512	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 32	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	20 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	12 octobre 2017
CF245	Loi de finances 2018	Article 60 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
II-1701	Loi de finances 2018	Article 39, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 novembre 2017
468	Loi de finances 2018	Article 62 BIS, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
II-240	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 25	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Retiré	15 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
I-CF490	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
II-1221	Loi de finances 2018	Après l'Article 39	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	9 novembre 2017
II-CF307	Loi de finances 2018	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu		Toutes commissions	n°235	31 octobre 2017
295	Loi de finances 2018	Article 44 BIS B	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
II-CF360	Loi de finances 2018	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	3 novembre 2017
II-DN6	Loi de finances 2018	Article 52	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 octobre 2017	Toutes commissions	n°235	20 octobre 2017
II-CF42	Loi de finances 2018	Après l'Article 39	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté		Toutes commissions	n°235	18 octobre 2017
II-130	Loi de finances 2018	Article 52, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	26 octobre 2017
I-CF602	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 76	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-1352	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	17 octobre 2017
I-24	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	5 octobre 2017
I-346	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 17	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	12 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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