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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF4 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF5 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF2 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF1 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 119

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF3 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 2 octobre 2017
I-CF8 Loi de finances 2018

Article 12

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 3 octobre 2017
I-CF7 Loi de finances 2018

Article 27, alinéa 1

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 3 octobre 2017
I-CF35 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF25 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF21 Loi de finances 2018

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF17 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF23 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF11 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF41 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CD3 (Rect) Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD2 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Retiré 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CF30 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF31 Loi de finances 2018

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF10 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF20 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse