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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-770	Loi de finances 2018	Article UNIQUE	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
298	Loi de finances 2018	Article UNIQUE	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
CF150	Loi de finances 2018	Article UNIQUE	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
I-CF287	Loi de finances 2018	Article UNIQUE	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
93	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
I-1007	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-1252	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-CF194	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF510	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
50	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	13 décembre 2017
CF70	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Gilles Carrez	Discuté	Non soutenu	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
I-CF411	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-701	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-1292	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
CF85	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
341	Loi de finances 2018	Article UNIQUE, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
I-CF589	Loi de finances 2018	Après l'Article UNIQUE	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-CF590	Loi de finances 2018	Après l'Article UNIQUE	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	7 octobre 2017
I-1251	Loi de finances 2018	Article PREMIER, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	19 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
I-CF347	Loi de finances 2018	Article PREMIER, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	10 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse