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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
351 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
537 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
346 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
340 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
347 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
356 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
354 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
344 (Rect) Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
539 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
532 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
352 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
345 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
339 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
343 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
II-CL81 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
I-CF371 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
II-1265 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
I-1332 Loi de finances 2018

Article 14

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-621 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse