Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(5870 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

294

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF491	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF237	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF255	Loi de finances 2018	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF230	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-59	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 31	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	6 octobre 2017
I-CF470	Loi de finances 2018	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF291	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF462	Loi de finances 2018	Après l'Article 11	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF313	Loi de finances 2018	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF216	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF308	Loi de finances 2018	Après l'Article 16	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF232	Loi de finances 2018	Article 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF248	Loi de finances 2018	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF175	Loi de finances 2018	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF187	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 29	La République en Marche M. Éric Alauzet	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF156	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF205	Loi de finances 2018	Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF244	Loi de finances 2018	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF412	Loi de finances 2018	Article 3, alinéa 55	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
I-CF442	Loi de finances 2018	Article 12	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

294

Fabrication de la liasse