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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-436 Loi de finances 2018

Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1441 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-271 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-226 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1923 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1492

Après l'Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1786 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-291 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1525 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1613 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1228 (Rect) Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-217 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-40 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1255 Loi de finances 2018

Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1643 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1630 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-691 Loi de finances 2018

Article 45
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-416 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-770 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1039 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1779 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse