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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-773 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1789 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1740 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1941 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-99 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1756 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 10
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-549 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-128 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1234 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-579 Loi de finances 2018

Après l'Article 43
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-902 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-419 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1026 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1517 Loi de finances 2018

Article 31
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-20 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-1268 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1001 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-935 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1841 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1232 (Rect) Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse