Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
155
156
157
158
159
...
294
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-127 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-957 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-878 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1648 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1095 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1301 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1566 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-618 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-371 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-249 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-831 Loi de finances 2018

Article 56, alinéa 4
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-598 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-304 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-35 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-158 Loi de finances 2018

Article 51, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1446 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-648 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1197 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-137 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1213 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
155
156
157
158
159
...
294
Fabrication de la liasse