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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1914 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1509

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1848 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-686 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-6 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-817 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1013 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-606 Loi de finances 2018

Article 31

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1785 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1160 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1192 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1819 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-29 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1729 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1451 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-799 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-341 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-818 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1367 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1097 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1748 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse