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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-844 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-364 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1103 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-967 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1716 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 18 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-725 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-380 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1080 Loi de finances 2018

Article 41, alinéa 25
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-116 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-80 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1126 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1033

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-591 Loi de finances 2018

Article 48, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrice Verchère

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1073 Loi de finances 2018

Article 63
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1186 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1876 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-1880 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1359

Après l'Article 54

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 14 novembre 2017
II-564 (Rect) Loi de finances 2018

Article 52

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-234 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1892 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1875 (2ème Rect)

Après l'Article 61
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-220 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse