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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1017 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1124 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1926 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1878

Après l'Article 45
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 17 novembre 2017
II-136 Loi de finances 2018

Article 52
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Discuté Non soutenu 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1692 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-867 Loi de finances 2018

Article 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1567 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-85 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 24
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-854 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1539 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-995 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-388 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-810 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1753 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1863 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-281 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1556 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1357 Loi de finances 2018

Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1297 Loi de finances 2018

Après l'Article 38
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-849 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse