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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1144 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1635 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-478 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-274 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-701 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-494 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-1457 Loi de finances 2018

Après l'Article 47
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1312 Loi de finances 2018

Après l'Article 60
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Retiré 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1616 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-829 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 4 novembre 2017
II-804 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-745 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1839 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-229 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1784 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1912 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1503

Après l'Article 44
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-1146 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Marc Le Fur, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 10 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-766 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-337 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-77 Loi de finances 2018

Après l'Article 51
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse