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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-78 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-726 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-26 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-552 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-73 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1541 Loi de finances 2018

Après l'Article 59
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-284 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-475 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-327 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-27 Loi de finances 2018

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 20 novembre 2017
II-404 Loi de finances 2018

Article 52
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1086 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-395 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1231 (Rect) Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Paul Molac, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1851 Loi de finances 2018

Après l'Article 46
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1302 Loi de finances 2018

Avant l'Article 38
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1101 Loi de finances 2018

Après l'Article 55
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-890 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-925 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-368 Loi de finances 2018

Article 29
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse