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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-437 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1464 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1354 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-282 Loi de finances 2018

Article 46, alinéa 7
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Retiré 20 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1347 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1426 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-496 (Rect) Loi de finances 2018

Article 63, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-458 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-429 Loi de finances 2018

Article 31
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1279 Loi de finances 2018

Après l'Article 44
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1853 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Discuté Adopté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1754 Loi de finances 2018

Après l'Article 45
Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-250 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-630 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-428 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 29 octobre 2017
II-659 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-56 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1121 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1614 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1166 Loi de finances 2018

Après l'Article 39
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse