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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1533 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1203 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-95 Loi de finances 2018

Article 63

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1040 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1612 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-389 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1460 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-51 Loi de finances 2018

Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1050 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-800 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-353 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-713 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-783 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-626 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1116 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1679 Loi de finances 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1903 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1491

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 15 novembre 2017
II-411 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-820 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-441 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse