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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
380 Loi de finances 2018

Article 12 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
186 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 36

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
93 Loi de finances 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
187 Loi de finances 2018

Après l'Article 10 SEXIES

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
41 Loi de finances 2018

Article 29

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
510 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°461

Article 60, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
414 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
183 Loi de finances 2018

Article 31

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
492 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°195

Article 60, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
528 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 39, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
475 (Rect) Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
444 Loi de finances 2018

Article 47 QUINQUIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
501 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
379 Loi de finances 2018

Article 12 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
113 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
223 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
2 Loi de finances 2018

Article 26, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
97 Loi de finances 2018

Article 6 BIS A

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
290 Loi de finances 2018

Article 39 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
513 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°334

Article 60, alinéa 28

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse