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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-32	Loi de finances 2018	Après l'Article 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°235	5 octobre 2017
I-CF57	Loi de finances 2018	Article 7, alinéa 11	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF60	Loi de finances 2018	Article 3, alinéa 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-17	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	20 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	5 octobre 2017
I-CF109	Loi de finances 2018	Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CE28	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 35	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Adopté	9 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°235	5 octobre 2017
I-CF88	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF77	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CD28	Loi de finances 2018	Article 22, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	9 octobre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°235	5 octobre 2017
I-29	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	5 octobre 2017
I-CF69	Loi de finances 2018	Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF111	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF61	Loi de finances 2018	Article 16, alinéa 40	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-36	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	5 octobre 2017
I-CF44	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 79	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CE26	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	9 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°235	5 octobre 2017
I-CF105	Loi de finances 2018	Après l'Article 19	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF80	Loi de finances 2018	Article 9, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF63	Loi de finances 2018	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
I-CF117	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	11 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	5 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse