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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL288
Sous-amendement de l'amendement n°CL258

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL16

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL95 (Rect)

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL52

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL222

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL241

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL12

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL244

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL225

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL289

Article 8, alinéa 11

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL158

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL37

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL61

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL112

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL156

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL246

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL247

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL217

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL220

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse