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Déposés sur le texte : Projet de loi n°104, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL109	Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL110	Article 3, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL111	Article 3, alinéa 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL112	Article 3, alinéa 15	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL113	Article 3, alinéa 11	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL114	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
CL115	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL116	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			8 septembre 2017
CL117	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL118	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL119	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL120	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL121	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL122	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL123	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			8 septembre 2017
CL124	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL125	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL126	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL127	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Adopté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
CL128	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	13 septembre 2017	8 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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