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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL285
Sous-amendement de l'amendement n°CL219

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL72

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL283

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL280

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL288
Sous-amendement de l'amendement n°CL258

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL95 (Rect)

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL52

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL222

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL289

Article 8, alinéa 11

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Adopté 13 septembre 2017 13 septembre 2017
CL37

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL114

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 8 septembre 2017
CL130

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL142

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL123

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL254

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 9 septembre 2017
CL78

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré 8 septembre 2017
CL268

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

Retiré 11 septembre 2017
CL62

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 8 septembre 2017
CL116

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 8 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse