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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL106

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL285
Sous-amendement de l'amendement n°CL219

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL184

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL72

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL87

Article 3, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL90

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL212

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL234

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL283

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL280

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL218

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL288
Sous-amendement de l'amendement n°CL258

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL16

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL95 (Rect)

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL52

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL222

Article 4 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL241

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL12

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL244

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL225

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse