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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
528
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 26 septembre 2017
527 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 26 septembre 2017
526

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 21 septembre 2017
525

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 21 septembre 2017
524

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 21 septembre 2017
523

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 21 septembre 2017
522

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 21 septembre 2017
520

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 21 septembre 2017
519

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 21 septembre 2017
517

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 21 septembre 2017
516

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 21 septembre 2017
515

Article 4 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 21 septembre 2017
513

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 21 septembre 2017
512

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 21 septembre 2017
511

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 21 septembre 2017
510

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré 21 septembre 2017
509

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 21 septembre 2017
508

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 21 septembre 2017
507

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 21 septembre 2017
506

Article 3, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 21 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse