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(482 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
19

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 19 septembre 2017
352

TITRE

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
390

TITRE

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
428

Après l'Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
435

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
283

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
340

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 21 septembre 2017
444

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
86

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 20 septembre 2017
84

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 20 septembre 2017
402

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
401

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
400

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
399

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
398

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
195

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
83

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 20 septembre 2017
65

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 19 septembre 2017
190

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
64

Après l'Article 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 19 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
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25
Fabrication de la liasse