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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
288

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 21 septembre 2017
440

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré 21 septembre 2017
384

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 21 septembre 2017
228

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 21 septembre 2017
358

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 21 septembre 2017
447

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 21 septembre 2017
240

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 21 septembre 2017
78

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 20 septembre 2017
431

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 21 septembre 2017
457

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 21 septembre 2017
16

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 19 septembre 2017
27

Article 3, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 19 septembre 2017
512

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 21 septembre 2017
310

Article 4, alinéa 50

Non inscrit

M. Louis Aliot

Retiré 21 septembre 2017
55

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 26 septembre 2017 19 septembre 2017
59

Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 27 septembre 2017 19 septembre 2017
470

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 25 septembre 2017 21 septembre 2017
56 (Rect)

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 27 septembre 2017 19 septembre 2017
528
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 26 septembre 2017
337 (Rect)

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 28 septembre 2017 21 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse