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Déposés sur le texte : Texte n°164, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)
Liés au dossier législatif : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
284	Après l'Article 8 TER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			21 septembre 2017
513	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			21 septembre 2017
455	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			21 septembre 2017
475	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			21 septembre 2017
377	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Retiré			21 septembre 2017
108	Après l'Article 4 SEXIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			20 septembre 2017
215	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			21 septembre 2017
464	Après l'Article 4 SEXIES	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			21 septembre 2017
30	Article 2, alinéa 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			19 septembre 2017
476	Article 2, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			19 septembre 2017
171	Après l'Article 4 SEXIES	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Irrecevable 40			20 septembre 2017
466	Après l'Article 4 SEXIES	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			21 septembre 2017
141	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			20 septembre 2017
450	Article 3, alinéa 28	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			21 septembre 2017
238	Après l'Article 4 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			21 septembre 2017
424	Après l'Article 4 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			21 septembre 2017
340	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			21 septembre 2017
494	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			21 septembre 2017
510	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			21 septembre 2017
511	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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