Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
412 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
422 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
239 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
263 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
520 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
350 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
505 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
200 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
346 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
431 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
253 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
457 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
304 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
242 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
303 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
226 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
500 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
463 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
427 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
411 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
Fabrication de la liasse