Résultats de la recherche

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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL26

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL112

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL248

Article 3, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL27

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL82

Article 3, alinéa 17

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL28

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 7 septembre 2017
CL68

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL149

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL272

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL56

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL219

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 9 septembre 2017
CL285
Sous-amendement de l'amendement n°CL219

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL273

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL287

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
CL146

Article 3, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 8 septembre 2017
CL274

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL275

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL276

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL260

Article 3, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 13 septembre 2017 11 septembre 2017
CL286
Sous-amendement de l'amendement n°CL260

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 12 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse