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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE43	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE28	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE8	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE45	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE18	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE9	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE56	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE28 Article 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE6	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE32	Compétitivité de l'agriculture française	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE52	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE50	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE1	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE12	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
52	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
23	Compétitivité de l'agriculture française	Article 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
15	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
60	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
34	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
30	Compétitivité de l'agriculture française	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
28	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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