Résultats de la recherche

(114 résultats)
1
...
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE41 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE42 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE43 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE44 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE45 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE46 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 30 septembre 2017
CE49 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE50 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE51 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE14

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE52 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE53 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE18

Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE54 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE55 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
CE56 Compétitivité de l'agriculture française
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 12

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 2 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse