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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE11 (Rect)	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE10	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE9	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE8	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE7	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE6	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE5	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE1	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
70	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
69	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 12	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
68	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
67	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
66	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
65	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
64	Compétitivité de l'agriculture française	Avant l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
63	Compétitivité de l'agriculture française	Avant l'Article 4	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
62	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
61	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
60	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
59	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse