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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
66	Compétitivité de l'agriculture française	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
25	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
53	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
54	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE16	Compétitivité de l'agriculture française	Article 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
33	Compétitivité de l'agriculture française	Article 6	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
26	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
13	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE41	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE40	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE7	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
CE17	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
34	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
70	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE42	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
27	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
CE53	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE18 Article 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE18	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
35	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
14	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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