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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE11 (Rect) Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 29 septembre 2017
CE10 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE9 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE8 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE7 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE6 Compétitivité de l'agriculture française

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE5 Compétitivité de l'agriculture française

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
CE1 Compétitivité de l'agriculture française

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°150 28 septembre 2017
70 Compétitivité de l'agriculture française

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
69 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
68 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
67 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
66 Compétitivité de l'agriculture française

Article 5, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
65 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
64 Compétitivité de l'agriculture française

Avant l'Article 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
63 Compétitivité de l'agriculture française

Avant l'Article 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
62 Compétitivité de l'agriculture française

Article 4, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
61 Compétitivité de l'agriculture française

Après l'Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
60 Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
59 Compétitivité de l'agriculture française

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°150 9 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse