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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD92

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD81

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD37

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD13

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 19 septembre 2017
CD106

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD71

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD44

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD31

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 21 septembre 2017
CD17

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 20 septembre 2017
CD70

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD103

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD147

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD142

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD154
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD98

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD52

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD111

Article 6, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD18

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 20 septembre 2017
CD167

Article 5, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD174

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 26 septembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse