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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD174

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 26 septembre 2017
CD168

Article 5, alinéa 7

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD125

Article 6, alinéa 32

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD159

Article 4, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD130

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD88 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD100

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD175

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 26 septembre 2017
CD144

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD93

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD50

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD120

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD121

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD105

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD160

Article 4, alinéa 1

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD115

Article 6, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD140

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
CD164

Article 5, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 septembre 2017 25 septembre 2017
CD113

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 22 septembre 2017
CD150

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 septembre 2017 22 septembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse