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Déposés sur le texte : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CD177	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD173	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD176 (Rect)	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD181	Sous-amendement de l'amendement n°CD137 Article 3, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD174	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD175	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD180	Sous-amendement de l'amendement n°CD131 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD179 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°CD171 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD178	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	26 septembre 2017
	CD182	Sous-amendement de l'amendement n°CD157 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	27 septembre 2017
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse